J.O. 119 du 23 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et recettes)

NOR : SANG0622072A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 mai 2006, Mme Tassel (Valérie), cadre puéricultrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, directrice de la crèche du site Ségur-Fontenoy, est nommée sous-régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, pour la réception des règlements effectués par les agents du ministère en paiement du prix de séjour de leur enfant à la crèche et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant de la crèche, à compter du 3 avril 2006 et jusqu'au 31 décembre 2007, date d'échéance de la convention entre le ministère et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de Mme Laupa.